Touche pas à mes services publics!

Sous prétexte d’abolir les privilèges fiscaux de certaines multinationales, les autorités veulent baisser l’imposition sur le bénéfice des entreprises de 22,78 % net en 2015 à 13,79 %.

Si cette réforme (la RIE 3) 
est acceptée le 20 mars, elle ne profitera qu’à une petite minorité de patrons et grands actionnaires : 1,76 % des entreprises paient 93,4 % de l’impôt sur le bénéfice. Cela signifie que le cadeau fiscal – plus de 520 MILLIONS chaque année! – ira dans les poches d’une infime minorité de grands actionnaires.

L’impôt sur le bénéfice n’étant payé que par les entreprises qui dégagent des profits, la baisse
 du taux n’aidera en fait que les sociétés qui en ont le moins besoin. Et plus le bénéfice est important, plus la baisse d’imposition pour ces entreprises sera massive.

Au final, cette somme colossale – la plus grosse baisse d’impôt de toute l’histoire du canton ! – engendrera des coupes drastiques dans le financement des services publics.

Pour combler les trous, les impôts communaux des personnes physiques augmenteront, tout comme les
 taxes d’études, par exemple.

Des pertes sèches pour les communes*

  • Lausanne: 50 millions
  • Nyon: 4 millions
  • Vevey: 3.6 millions
  • Yverdon: 3.2 millions
  • Renens: 2.7 millions
  • Orbe: 1.2 millions

Une machine de guerre contre les services publics

Aujourd’hui déjà, les services publics sont sous-développés : les places en crèche manquent par milliers, les soins à domicile sont minutés et des hôpitaux sont supprimés, sans parler du durcissement des conditions d’accès aux bourses d’études.
Avec des caisses asséchées chaque année d’un demi-milliard de francs (si ce n’est plus !), le recul du service public sera encore plus marqué : santé, formation, logement, transports… tous les secteurs seront attaqués; des postes seront supprimés. C’est l’austérité programmée.

520 millions c’est:

  • La moitié des dépenses pour l’école obligatoire
  • L’ensemble des dépenses pour la protection de la jeunesse, les bourses et l’enseignement spécialisé réunies
  • L’ensemble des prestations complémentaires AVS/AI
  • Une fois et demi les montants des subsides pour l’assurance maladie
  • Près du double de la subvention cantonale de l’Université

1% de gagnants, 99% de perdant·e·s

Si les entreprises paient moins, il faut que d’autres paient plus. Autrement dit, les impôts payés par les salarié·e·s augmenteront. Ce n’est pas de la science-fiction; c’est ce qu’ont vécu plusieurs cantons après avoir multiplié les cadeaux aux grandes entreprises et aux riches durant les dix dernières années.
A Schwytz, c’est une augmentation de 17 % (!) pour l’année 2016. À terme, un scénario similaire nous menace, les mêmes causes produisant les mêmes effets.

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Le prétexte de la pression internationale

Il est vrai que les cantons vont devoir supprimer les statuts spéciaux accordés à certaines entreprises. Mais les cantons peuvent fixer librement le taux unique d’imposition : rien n’oblige le Conseil d’Etat à fixer un taux plus bas que celui de Zoug ! Et si le gouvernement vaudois voulait vraiment mettre fin aux privilèges fiscaux, pourquoi continue-t-il d’exonérer totalement de l’impôt sur le bénéfice des entreprises comme Nespresso (site d’Avenches) ?
Au lieu de se montrer si généreux avec les actionnaires des multinationales, le gouvernement pourrait faire un autre choix : répondre aux besoins de la population; investir dans les places en crèches, dans l’enseignement, dans la santé. Ces investissements créeraient des emplois et permettraient de lutter contre les inégalités. Mais le gouvernement, à la suite des associations patronales, préfère favoriser quelques actionnaires déjà archi-privilégié·e·s.

La réforme fédérale: encore plus de cadeaux

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Cette réforme cantonale survient alors même qu’un projet fédéral de grande ampleur est
 en préparation. En effet, la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3) est discutée actuellement aux Chambres fédérales, et devrait être votée avant la fin de l’année 2016.
Elle prévoit toute une série de cadeaux fiscaux supplémentaires pour les grandes entreprises. Les pertes de recettes annuelles prévues sont estimées à cinq milliards
de francs à l’échelle nationale, ce qui engendrerait encore des centaines de millions en moins dans les caisses publiques vaudoises, chaque année. Le Parti socialiste suisse envisage d’ailleurs un référendum contre
 ce projet.
Le gouvernement vaudois, « Malice et Brouillard » en tête, a décidé de jouer le rôle de bélier avec son projet cantonal. Aucun autre canton ne s’est lancé avec une telle anticipation, irresponsable et inutile. Cette politique précipitée a pour
effet de relancer dès aujourd’hui une politique agressive de concurrence fiscale entre cantons.
Si le projet vaudois est accepté et la réforme fédérale refusée, le canton de Vaud devrait
 du reste revoir entièrement sa « feuille de route »: des pertes fiscales d’une ampleur inconnue s’ajouteront à celles du plan vaudois. Des centaines de millions de plus pourraient manquer dans les caisses du canton et des communes.

Il faut dire non à ce saut dans l’austérité budgétaire!

* Diminution des recettes fiscales, prévue avant le projet de péréquation sorti du chapeau, en dernière minute, par le Conseil d’Etat; un projet dont la mise en œuvre n’est pas garantie et qui, sur le fond, ne change rien : il vise à répartir différemment les pertes sans remettre en cause l’appauvrissement global des recettes communales.